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Durée de préavis convention collective boulangerie
La convention collective est "boulangerie - pâtisserie: entreprises artisanales". Rien n'est écrit sur mon contrat et j'ai regardé dans la convention, je n'ai pas trouvé de réponse, donc je me tourne vers vous. Merci de votre réponse.
11 réponses pour «
durée de préavis convention collective boulangerie
»
Le 14/06/2010 à 10h33
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Rupture du contrat de travail - Délai-congé Article 32 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 60 du 15 décembre 1999 art. 1 en vigueur le 1er... [suite...]
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Convention collective nationale de la boulangerie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Brochure JO n°3117 - IDCC n°843
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Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
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Champ d'application convention collective Boulangerie ...
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Une convention collective étendue (ou un des textes qui la compose) s'applique à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte.
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Commenter
La convention collective régionale étant obsolète depuis 1985, la Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers milite depuis de nombreuses années pour l'extension de l'application de la convention collective nationale à La Réunion. Un premier pas a été fait, les partenaires sociaux au national ont validé cette demande avec une mise en application, au plus tôt au 1er... [suite...]
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Convention collective boulangerie-pâtisserie (n°3117 ...
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08 décembre 2015
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Convention collective boulangerie pâtisserie artisanale
Convention collective boulangerie pâtisserie artisanale
A jour au: 27/03/2017
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective boulangerie pâtisserie artisanale s'applique aux entreprises de boulangerie et/ou pâtisserie artisanale. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle .
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20 mai 2016
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Durée de préavis convention collective boulangerie
La convention collective est "boulangerie - pâtisserie: entreprises artisanales". Rien n'est écrit sur mon contrat et j'ai regardé dans la convention, je n'ai pas trouvé de réponse, donc je me tourne vers vous. Merci de votre réponse.
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durée de préavis convention collective boulangerie
»
Le 14/06/2010 à 10h33
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Rupture du contrat de travail - Délai-congé Article 32 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 60 du 15 décembre 1999 art. 1 en vigueur le 1er...
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Convention collective nationale de la boulangerie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Brochure JO n°3117 - IDCC n°843
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. ...
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Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour ...
Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour les salariés ?
severine f
23 août 2011
La convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés. Très importante, elle est créée par la Confédération Nationale de la Boulangerie et complète le Code du travail. Il est souvent difficile de décrypter ce que les conventions collectives ou autres...
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Champ d'application convention collective Boulangerie ...
Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.
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Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
Accueil > Industries agro-alimentaires > Boulangerie-pâtisserie industrielle
Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
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Boulangerie artisanale : maladie, démission... - Fiche ...
Complétant les dispositions du Code du travail, la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale vise à régir, et ce, depuis 1976, les rapports entre les employés et les employeurs en matière, notamment, de démission, de jour de repos, de prime d'ancienneté, d'arrêt maladie et de jour férié. Les entreprises concernées doivent cumuler plusieurs conditions afin de...
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Garanties - Convention collective 3117 - Boulangerie ...
Garanties
Texte du thème Garanties CCN 3117 (Garanties IDCC 843)
Article 4: Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de sa conclusion. Elles sont revues, le cas échéant, sans délai en cas de changement de ces textes.
Sont couverts tous les actes et frais courants sur la période de garantie...
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08 décembre 2015
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Article...
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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
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Comité paritaire professionnel...
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Convention Collective Boulangerie gratuite 3117(idcc 843 ...
Rupture conventionnelle : à quelle indemnité dois-je m'attendre ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n°3117)
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Vous relevez donc de la Convention collective nationale des entreprises artisanales de la...
Date: 2017-12-28 05:29:58
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Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
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Notre engagement qualité
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Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale...
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convention-collective.fr
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ccn boulangerie - Convention collective Française
Accès CCN 3117
La convention collective ccn boulangerie dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3117.
La convention collective Boulangerie-pâtisserie est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de...
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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...
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Extension de l’application de la convention collective ...
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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...
Salaires et primes convention collective boulangerie artisanale
La prime de fin d'année des salariés de la boulangerie
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Accident de travail ou arret maladie - aufeminin.com
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3 mai 2012 à 9h20
Je voulais savoir si une depression a cause d un employeur peut etre un accident de travail ? Et donc avoir son salaire dans sa totalité ?
3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau
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Les nouveaux salaires minima sont d'application obligatoires à compter du 24-07-2015 pour tous les employeurs de salariés des boulangeries artisanales, et à compter du 1er janvier 2015 si l'employeur...
Date: 2017-03-27 14:50:42
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Actualité Juridique Salaire de base & variable : comment ...
Publié par Alexandra Marion le 23/02/2017 | Réagir | 29412 vues
Vous êtes pâtissier, boulanger ou vendeur dans une boulangerie artisanale (hors boulangerie industrielle) ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie (IDCC n°843). Vous vous demandez quel est le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance de la valeur du...
Date: 2017-03-27 20:23:18
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Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale
Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale
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Convention collective de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
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Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
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Brochure n° 3117
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Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)
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Boulangerie : salaire et ancienneté - INFO-TPE.fr
Publié le 9 juin 2014
/ dernière mise à jour le 4 décembre 2015
La question :
Je suis vendeuse dans la même boulangerie depuis 12 ans à temps plein au coefficient 155 avec le salaire minimum. Celui-ci n'a pas évolué depuis. Mon patron est-il en droit de ne pas m'augmenter ? Est-ce normal ?
La réponse de FO :
La grille de classification de la convention collective de la...
Date: 2017-12-28 08:13:11
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http://www.info-tpe.fr
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Actualité Juridique Salaire & Rémunération 2017
Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | 6 commentaire(s) | 31332 vues
Peut-être votre employeur participe-t-il au coût de votre repas et a fait le choix de vous attribuer des titres restaurant, dit aussi « tickets restaurant® » ou encore « tickets resto® » ? Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues pour les employeurs qui prennent en charge une...
Date: 2017-03-27 20:19:59
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Actualité Juridique Congés exceptionnels : mariage, enfant ...
Vous travaillez dans le secteur de l'immobilier mais vous ne savez pas quels avantages vous procure la Convention collective nationale de l'Immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et agents immobiliers ? Sachez qu'en matière de congés exceptionnels, votre convention collective vous permet de bénéficier de jours de congés supplémentaires pour événements...
Date: 2017-12-28 07:45:29
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Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...
D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.
La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.
Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...
Site :
http://www.entreprise.news
Rappel sur le travail du dimanche - Externalisation Paie ...
Le code du travail prévoit que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche dans l'intérêt des salariés (de 00:00 à 24:00). Cependant, ce principe est soumis à plusieurs dérogations, de nombreuses conditions et différents effets sur la rémunération en fonction des conventions collectives.
D�?ROGATIONS L�?GALES AU REPOS DOMINICAL
Une dérogation est prévue pour les activités...
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http://www.gestionnaire-paie.com
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Convention collective boulangerie artisanale gratuite
Définitions et décompte, contingent, majorations, heures supplémentaires et temps de trajet, heures supplémentaires des jeunes de moins de 18 ans ...
Travail à temps partiel
La convention définit précisément les majorations de salaire au cas où le salarié accompli des heures complémentaires, elle définit également les amplitudes, les coupures en cas de travail à temps partiel et la...
Date: 2017-03-27 09:30:48
Site :
http://www.dicotravail.com
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Attention : Appel des cotisations relatives à la formation ...
Attention : Appel des cotisations relatives à la formation professionnelle sur les salaires 2012
17/12/2012
Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail).
Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail) en vue de procéder à l'appel des cotisations relatives à la formation...
Site :
http://www.clubexpertisesetsolutions.com
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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...
Site :
http://www.service-cct.ch
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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...
Site :
http://www.service-cct.ch
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La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : offre d'emploi en boulangerie patisserie en ile de france / offres d'emploi en boulangerie / offre d'emploi en boulangerie dans le nord / offre d'emploi en boulangerie a paris / offre d emploi en boulangerie patisserie
Boulangerie pâtisserie artisanale-Convention Collective ...
Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la convention collective?
L'aménagement du temps de travail peut prendre les formes suivantes :
- Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif dans le cadre de la semaine : 35 heures par semaine
- Attribution de jours ou demi-journées de repos sur l'année : les heures effectuées au-delà de 35 h (dans la limite de 42 heures)...
Site :
http://boulangerie-patisserie-artisanale.my-conve ...
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Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / contrat d'apprentissage en boulangerie patisserie / contrat d'apprentissage en boulangerie / contrat d apprentissage en boulangerie / convention collective boulangerie patisserie jours de repos
Boulangerie pâtisserie artisanale-Convention Collective ...
Ancienneté supérieure à 2 ans
2 semaines
6 mois *
* Cette durée de préavis est réduite à 2 mois (préavis légal plus favorable que le préavis conventionnel) en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Remarque : Pour les cadres, le préavis de démission est de 2 mois. Le préavis de licenciement est de 1,5 mois si leur ancienneté est inférieure à 2 ans et de 3...
Site :
http://boulangerie-patisserie-artisanale.my-conve ...
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Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en boulangerie patisserie / centre de formation d apprentis de boulangerie / centre de formation d apprentis de boulangerie et de patisserie / contrat d'apprentissage en boulangerie / contrat d apprentissage en boulangerie
Actualité Juridique Préavis de licenciement : calculer ...
Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 3597 vues
Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que...
Date: 2017-03-27 20:16:10
Site :
juritravail.com
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Départ à la retraite Convention Collective BOULANGERIE ...
Départ à la retraite
Article 34
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2015)
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir...
Date: 2017-03-28 00:33:32
Site :
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Histoire de la Confédération - boulangerie.org
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De 1884 à 1900
Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.
A cette époque, le poids des réglementations est particulièrement lourd....
Site :
boulangerie.org
La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie ...
La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française de 1884 à nos jours !
De 1884 à 1900
Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.
A cette époque, le poids des réglementations...
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Prix du pain : Le gouvernement a imposé un prix politique ...
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Accueil > Actualité > Prix du pain : Le gouvernement a imposé un prix politique
Prix du pain : Le gouvernement a imposé un prix politique
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16 février 2012
Les émeutes du pain dans le monde, consécutives à la hausse du prix des céréales et notamment du blé, ont engendré chez nos gouvernants un syndrome dont la conséquence au...
Date: 2017-03-27 23:41:35
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http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : prix d'une baguette de pain en boulangerie / prix de vente du pain en boulangerie / pain boulangerie prix / prix d une baguette boulangerie / prix d une creation boulangerie patisserie
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