Articles sélectionnés pour le thème : convention collective de la boulangerie patisserie
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Convention collective boulangerie-pâtisserie : régime de ...
Convention collective boulangerie-pâtisserie : régime de frais de santé 2015
Quel régime de frais de santé pour 2015 ?
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Convention collective boulangerie-pâtisserie : régime de frais de santé 2015
Concerne les...
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Boulangerie et boulangerie-pâtisserie de La Réunion (1233 ...
Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion.
Dernières nouvelles
Il...
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Convention collective nationale de la boulangerie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Brochure JO n°3117 - IDCC n°843
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. ...
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Convention collective Boulangerie pâtisserie la Réunion
Convention collective Boulangerie pâtisserie la Réunion
A jour au: 27/03/2017
Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie la Réunion
Cette convention collective départementale s'applique à toutes les activités de boulangerie et pâtisserie.
Champ d'application professionnel
Boulangeries, boulangeries-pâtisseries, pâtisseries, biscuiteries et biscotteries.
Champ d'application territorial
1071C 1071D 1072Z 1089Z 151E 151F 156D 158A 158C 158D 158F 158V
Garantie de parfaite mise à jour :
Les conventions collectives évoluent en...
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Champ d'application convention collective Boulangerie ...
Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.
Une convention collective étendue (ou un des textes qui la compose) s'applique à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte.
Nouvel article 1er : Champ d'application
(Modifié...
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Brochure n° 3102 - convention-collective-fr.com
La convention collective Brochure n° 3102 dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3102.
La convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties...
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CONVENTION COLLECTIVE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE - Reunion
REUNION
CONVENTION COLLECTIVE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE
Suite à la dénonciation de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie de la Réunion par la FRABP, les négociations se poursuivent avec les organisations syndicales de salariés dans l'optique d'une mise en oeuvre progressive de la convention collective nationale.
Lors de la dernière réunion, le 7 juillet, la Chambre des métiers a présenté les principales caractéristiques du secteur : acteurs...
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Convention collective boulangerie pâtisserie artisanale
Convention collective boulangerie pâtisserie artisanale
A jour au: 27/03/2017
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective boulangerie pâtisserie artisanale s'applique aux entreprises de boulangerie et/ou pâtisserie artisanale. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle .
Entreprises et activités...
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Convention collective boulangerie pâtisserie artisanale
Convention collective boulangerie pâtisserie artisanale
A jour au: 28/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective boulangerie pâtisserie artisanale s'applique aux entreprises de boulangerie et/ou pâtisserie artisanale. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle...
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ccn patisserie - Convention collective Française
Accès CCN 3102
La convention collective ccn patisserie dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3102.
La convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des...
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Durée de préavis convention collective boulangerie
La convention collective est "boulangerie - pâtisserie: entreprises artisanales". Rien n'est écrit sur mon contrat et j'ai regardé dans la convention, je n'ai pas trouvé de réponse, donc je me tourne vers vous. Merci de votre réponse.
11 réponses pour «
durée de préavis convention collective boulangerie
»
Le 14/06/2010 à 10h33
[ ! ]
Rupture du contrat de travail - Délai-congé Article 32 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 60 du 15 décembre 1999 art. 1 en vigueur le 1er...
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Convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle ...
Mieux comprendre
La convention collective
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un...
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Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie industrielle salaire / convention collective activites industrielles boulangerie patisserie gratuit / convention collective boulangerie patisserie industrielle gratuite / convention collective de la boulangerie patisserie industrielle / convention collective de la boulangerie patisserie gratuite
Convention collective activités industrielles de la ...
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Téléchargement conventions collectives Activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie - Brochure JO 3102 - Code IDCC 1747
Téléchargement gratuit convention collective activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie - Brochure JO 3102 - Code IDCC 1747
Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Champs d'application de la...
Date: 2017-03-27 17:33:38
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Thèmes liés : convention collective boulangerie industrielle + grille salaire / convention collective des activites industrielles de boulangerie et patisserie preavis / convention collective boulangerie patisserie industrielle salaire / convention collective boulangerie patisserie industrielle legifrance / convention collective boulangerie patisserie industrielle 13eme mois
Convention collective agricole
Conventions collectives agricoles (agriculture et produits de la mer)
Cette section regroupe les conventions collectives nationales du monde agricole.
Conventions collectives agricoles
Il n'existe pas, en France de convention collective agricole unique qui couvrirait l'ensemble des activités de culture, d'élevage et d'exploitation de la forêt. Cette section regroupe les conventions collectives nationales du monde agricole, c'est à dire :
Celles de l'agriculture proprement dite (Bétail et viande, Céréales, Fruits et légumes, Coopératives viticoles etc.);
Celles qui correspondent aux cultures marines et à...
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Convention collective3117, Boulangerie-pâtisserie ...
La convention collective
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...
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Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour ...
Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour les salariés ?
severine f
23 août 2011
La convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés. Très importante, elle est créée par la Confédération Nationale de la Boulangerie et complète le Code du travail. Il est souvent difficile de décrypter ce que les conventions collectives ou autres...
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Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale
Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale
Métiers
Convention collective de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
La Boulangerie-Pâtisserie
Présentation générale
En France, les entreprises de boulangerie-pâtisserie occupent la 1ère place de l'artisanat alimentaire et figurent parmi les commerces de détail de proximité les plus fréquentés. Une popularité qui...
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Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
Accueil > Industries agro-alimentaires > Boulangerie-pâtisserie industrielle
Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
A jour au: 27/03/2017
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie industrielle
Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la...
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Convention collective : Activités industrielles de ...
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
IDCC : 1747 | Brochure : 3102
Convention collective nationale du 13 juillet 1993
Textes Attachés :
Boulangers, pâtissiers de Guyane
Repos hebdomadaire (Vienne)
Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire...
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Boulangerie artisanale : maladie, démission...
Voici les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie artisanale.
La démission dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La démission permet à l'employé de mettre fin à son contrat de travail . Pour respecter la loi, l'employé devra manifester clairement sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Tout salarié en CDI peut démissionner sans...
Date: 2017-12-27 11:31:44
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Convention collective boulangerie : hausse salaire 20 mai 2016
Convention collective boulangerie : hausse des salaires minima le 20 mai 2016
20 mai 2016
Un accord étendu des partenaires sociaux revalorise les salaires minima de la convention collective de la boulangerie artisanale à compter du 20 mai 2016.
Il en ressort que le salaire minimum pour le coefficient 155 est de 9.81 EUR brut/heure contre 9.71 EUR auparavant...
Date: 2017-12-19 17:10:30
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Boulangerie artisanale : maladie, démission... - Fiche ...
Complétant les dispositions du Code du travail, la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale vise à régir, et ce, depuis 1976, les rapports entre les employés et les employeurs en matière, notamment, de démission, de jour de repos, de prime d'ancienneté, d'arrêt maladie et de jour férié. Les entreprises concernées doivent cumuler plusieurs conditions afin de...
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Convention collective boulangerie Pâtisserie industrielle ...
La convention collective boulangerie industrielle (IDCC 1747 - brochure 3102) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés du secteur de la boulangerie industrielle d'autre part.
La présente convention est rédigée conformément aux articles L. 131-1 et suivants du code du travail.
Elle règle, sur le territoire national, les rapports et...
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Extension de l’application de la convention collective ...
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La convention collective régionale étant obsolète depuis 1985, la Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers milite depuis de nombreuses années pour l'extension de l'application de la convention collective nationale à La Réunion. Un premier pas a été fait, les partenaires sociaux au national ont validé cette demande avec une mise en application, au plus tôt au 1er...
Date: 2017-12-28 07:55:11
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Convention collective boulangerie-pâtisserie (n°3117 ...
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Droits de prévoyance complémentaire
08 décembre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
08 décembre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires régionales
23 juin 2015
Article...
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convention.fr
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Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
A jour au: 28/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie industrielle
Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale...
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Convention Boulangerie Patisserie Industrielle ...
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie Industrielle (Brochure JO n°3102)
Vous êtes boulanger dans une entreprise produisant du pain surgelé ? Vous êtes vendeur dans une boulangerie ne fabriquant pas elle-même son pain mais le cuisant sur place ? Vous gérez une entreprise fabricant des pâtisseries surgelées ?
Vous relevez donc des dispositions de la...
Date: 2017-12-28 05:29:55
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juritravail.com
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ccn boulangerie - Convention collective Française
Accès CCN 3117
La convention collective ccn boulangerie dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3117.
La convention collective Boulangerie-pâtisserie est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de...
Site :
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Convention Collective Boulangerie gratuite 3117(idcc 843 ...
Rupture conventionnelle : à quelle indemnité dois-je m'attendre ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n°3117)
Vous êtes pâtissier ou boulanger dans une boulangerie-pâtisserie ? Vous êtes vendeur au sein d'un point de vente de pain ? Vous gérez une boulangerie ?
Vous relevez donc de la Convention collective nationale des entreprises artisanales de la...
Date: 2017-12-28 05:29:58
Site :
juritravail.com
Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Durée du travail
Plan de formation, mutualisation des...
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Garanties - Convention collective 3117 - Boulangerie ...
Garanties
Texte du thème Garanties CCN 3117 (Garanties IDCC 843)
Article 4: Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de sa conclusion. Elles sont revues, le cas échéant, sans délai en cas de changement de ces textes.
Sont couverts tous les actes et frais courants sur la période de garantie...
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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Durée du travail
Comité paritaire professionnel...
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Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie artisanale preavis / convention collective boulangerie artisanale 2015 / convention collective boulangerie artisanale 2013 gratuite / convention collective boulangerie artisanale 2013
CCN Boulangerie Sante - Santé
Je travaille dans une entreprise qui applique la Convention Collective Nationale 3117 de la Boulangerie et Boulangerie...
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http://www.boulangerie-sante.com
Thèmes liés : convention collective 3117 boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie / convention collective de la boulangerie patisserie / convention collective de la boulangerie
Convention collective3102, Activités industrielles de ...
Entrée en vigueur et application effective de l'avenant
Dépôt et publicité
Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Objet
Entrée en vigueur. ? Durée. ? Révision
Dépôt et publicité
Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé
Objet de l'avenant
Entrée en vigueur, durée et révision
Dépôt et...
Temps de pause dans la convention collective boulangerie ...
Temps de pause dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle
Dernière mise à jour 28/12/2017
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Equipes de suppléance
Chapitre Ier : Durée du travail - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale...
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Préavis de démission - Boulangerie-patisserie industrielle ...
Préavis de démission dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle
Dernière mise à jour 27/03/2017
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Portabilité du DIF
Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF) - Titre V : Formation professionnelle - Nouvelle convention collective nationale des...
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Préavis - Boulangerie-patisserie industrielle - La ...
Préavis dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle
Dernière mise à jour 27/03/2017
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Article 24
Rupture du contrat de travail - Préavis - Chapitre IV : Contrats de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
... Article En vigueur étendu en...
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Boulangerie - patisserie - Convention collective LégiSocial
Congé payé dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 28/12/2017
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article
...est antérieur) des salaires bruts de la période de référence sans que ce salaire puisse être inférieur à celui qu aurait perçu le salarié s il avait travaillé (La prime de...
Site :
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Filière boulangerie-pâtisserie : pour une application de ...
S'approcher du volcan en éruption : ils l'ont fait !
Les organisations syndicales CFDT, CGTR et FRABP, soutenues par le MEDEF Réunion, ont signé un accord ayant pour objectif l'extension du champ d'application de la Convention collective nationale au département de La Réunion, concernant les filières boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Cette dernière assure des avantages que la...
Date: 2017-03-27 20:17:42
Site :
http://reunion.orange.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective de la boulangerie patisserie de la reunion / convention collective nationale de la boulangerie / convention collective boulangerie patisserie grille salaire / convention collective boulangerie patisserie 2013
Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...
D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.
La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.
Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...
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http://www.entreprise.news
Sur le meme sujet - Convention collective Française
Cette augmentation de salaire est applicable au 1er mars 2016.
Rappel sur les dispositions du protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône
L' accord du 20 juin 2012 constitue le protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône élaboré conformément à l'article 7 de la convention collective de la boulangerie (brochure n°3117) à laquelle il est rattaché. Il couvre donc...
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Accident de travail ou arret maladie - aufeminin.com
Accident de travail ou arret maladie
3 mai 2012 à 9h20
Je voulais savoir si une depression a cause d un employeur peut etre un accident de travail ? Et donc avoir son salaire dans sa totalité ?
3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau
3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau
Ce jeune garçon autiste nous ouvre les yeux sur sa maladie
Ces trois...
Date: 2012-05-14 10:36:33
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale arret maladie / convention collective boulangerie patisserie arret maladie / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2012 / convention collective boulangerie patisserie artisanale maintien de salaire / convention collective boulangerie patisserie artisanale mutuelle
CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / formation professionnelle boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2013 / convention collective de la boulangerie patisserie artisanale
CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...
Site :
http://www.service-cct.ch
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Arrêt maladie avant congé maternité - experatoo.com
2 message(s) , Inscription le 01/11/2010
Bonjour,
N'étant plus en mesure de travailler je me suis fait arrêter par ma gynécologue 1 mois avant mon congé de maternité.
J'ai eu un versement de la CPAM pour cette période et un versement de mon employeur de seulement 80 euros pour la totalité du mois. Pourtant je n'ai pas travaillé du mois.
Ma question est : "est ce que mon employeur ne doit...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie industrielle / convention collective boulangerie patisserie industrielle arret maladie / convention collective boulangerie patisserie industrielle 3102 / convention collective boulangerie patisserie arret maladie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie
Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...
Salaires et primes convention collective boulangerie artisanale
La prime de fin d'année des salariés de la boulangerie
Condition d'attribution
Le salarié qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise a droit à une prime de fin d'année.
Cette prime est due aux salariés présent dans l'entreprise le 31 décembre (sauf cas de versement prorata temporis, voir ci-après) et elle doit être payée...
Date: 2017-03-27 12:06:47
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Convention collective pâtissier industriel
La convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...
Acquisition congés payés, obligation et modalités prise des congés, décompte nombre jours congés payés pris, événements survenant avant ou pendant congés payés, indemnité de congés payés ...
Arrêts de travail et indemnisation maladie et accidents du travail convention collective boulangerie artisanale
Le maintien de salaire maladie en cas de maladie ou d'accident du travail est...
Date: 2017-03-27 10:04:34
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Convention pâtissier - Convention collective Française
La convention collective Boulangerie-pâtisserie est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles...
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https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie conge maternite / convention collective boulangerie patisserie heures supplementaires / convention collective boulangerie patisserie grille salaire / convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie patisserie 2013
La Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers ...
Jean-Hugues Ratenon appelle Benoît Hamon à se retirer
La FRABP (Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers-Pâtissiers) a réuni, ce lundi 31 mars, une quarantaine de boulangers de La Réunion autour de 2 thématiques majeures : la Convention Collective de la Boulangerie - Pâtisserie de La Réunion et la réglementation en vigueur.
Pour le moment la convention collective locale,...
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