Articles sélectionnés pour le thème : convention collective nationale de la boulangerie patisserie
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Convention collective nationale de la boulangerie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Brochure JO n°3117 - IDCC n°843
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. ...
Site :
http://www.convention-collective-boulangerie.fr
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CCN Boulangerie Sante - Santé
Je travaille dans une entreprise qui applique la Convention Collective Nationale 3117 de la Boulangerie et Boulangerie...
Site :
http://www.boulangerie-sante.com
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CONVENTION COLLECTIVE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE - Reunion
REUNION
CONVENTION COLLECTIVE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE
Suite à la dénonciation de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie de la Réunion par la FRABP, les négociations se poursuivent avec les organisations syndicales de salariés dans l'optique d'une mise en oeuvre progressive de la convention collective nationale.
Lors de la dernière réunion, le 7 juillet, la Chambre des métiers a présenté les principales caractéristiques du secteur : acteurs...
Site :
http://medef-reunion.com
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Champ d'application convention collective Boulangerie ...
Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.
Une convention collective étendue (ou un des textes qui la compose) s'applique à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte.
Nouvel article 1er : Champ d'application
(Modifié...
Site :
editions-tissot.fr
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Convention collective agricole
Conventions collectives agricoles (agriculture et produits de la mer)
Cette section regroupe les conventions collectives nationales du monde agricole.
Conventions collectives agricoles
Il n'existe pas, en France de convention collective agricole unique qui couvrirait l'ensemble des activités de culture, d'élevage et d'exploitation de la forêt. Cette section regroupe les conventions collectives nationales du monde agricole, c'est à dire :
Celles de l'agriculture proprement dite (Bétail et viande, Céréales, Fruits et légumes, Coopératives viticoles etc.);
Celles qui correspondent aux cultures marines et à...
Site :
convention-collective.fr
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Extension de l’application de la convention collective ...
Commenter
La convention collective régionale étant obsolète depuis 1985, la Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers milite depuis de nombreuses années pour l'extension de l'application de la convention collective nationale à La Réunion. Un premier pas a été fait, les partenaires sociaux au national ont validé cette demande avec une mise en application, au plus tôt au 1er...
Date: 2017-12-28 07:55:11
Site :
https://www.clicanoo.re
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Convention collective boulangerie : hausse salaire 20 mai 2016
Convention collective boulangerie : hausse des salaires minima le 20 mai 2016
20 mai 2016
Un accord étendu des partenaires sociaux revalorise les salaires minima de la convention collective de la boulangerie artisanale à compter du 20 mai 2016.
Il en ressort que le salaire minimum pour le coefficient 155 est de 9.81 EUR brut/heure contre 9.71 EUR auparavant...
Date: 2017-12-19 17:10:30
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Convention collective activités industrielles de la ...
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Téléchargement conventions collectives Activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie - Brochure JO 3102 - Code IDCC 1747
Téléchargement gratuit convention collective activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie - Brochure JO 3102 - Code IDCC 1747
Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Champs d'application de la...
Date: 2017-03-27 17:33:38
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Filière boulangerie-pâtisserie : pour une application de ...
S'approcher du volcan en éruption : ils l'ont fait !
Les organisations syndicales CFDT, CGTR et FRABP, soutenues par le MEDEF Réunion, ont signé un accord ayant pour objectif l'extension du champ d'application de la Convention collective nationale au département de La Réunion, concernant les filières boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Cette dernière assure des avantages que la...
Date: 2017-03-27 20:17:42
Site :
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Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale
Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale
Métiers
Convention collective de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
La Boulangerie-Pâtisserie
Présentation générale
En France, les entreprises de boulangerie-pâtisserie occupent la 1ère place de l'artisanat alimentaire et figurent parmi les commerces de détail de proximité les plus fréquentés. Une popularité qui...
Site :
http://www.observatoiresante.ag2rlamondiale.fr
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Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour ...
Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour les salariés ?
severine f
23 août 2011
La convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés. Très importante, elle est créée par la Confédération Nationale de la Boulangerie et complète le Code du travail. Il est souvent difficile de décrypter ce que les conventions collectives ou autres...
Site :
https://www.over-blog.com
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Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
Accueil > Industries agro-alimentaires > Boulangerie-pâtisserie industrielle
Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
A jour au: 27/03/2017
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie industrielle
Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la...
Site :
convention-collective.fr
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Convention collective : Activités industrielles de ...
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
IDCC : 1747 | Brochure : 3102
Convention collective nationale du 13 juillet 1993
Textes Attachés :
Boulangers, pâtissiers de Guyane
Repos hebdomadaire (Vienne)
Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire...
Site :
http://www.maconvention.fr
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Garanties - Convention collective 3117 - Boulangerie ...
Garanties
Texte du thème Garanties CCN 3117 (Garanties IDCC 843)
Article 4: Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de sa conclusion. Elles sont revues, le cas échéant, sans délai en cas de changement de ces textes.
Sont couverts tous les actes et frais courants sur la période de garantie...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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Convention Boulangerie Patisserie Industrielle ...
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie Industrielle (Brochure JO n°3102)
Vous êtes boulanger dans une entreprise produisant du pain surgelé ? Vous êtes vendeur dans une boulangerie ne fabriquant pas elle-même son pain mais le cuisant sur place ? Vous gérez une entreprise fabricant des pâtisseries surgelées ?
Vous relevez donc des dispositions de la...
Date: 2017-12-28 05:29:55
Site :
juritravail.com
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Salariés | boulangerie.org
Mutuelle
La Confédération Nationale de la Boulangerie est l'organisation représentative au plan national des chefs d'entreprise de la boulangerie-pâtisserie. Elle a négocié en 1976 une Convention Collective Nationale qui complète les dispositions du Code du Travail et régit les relations entre les salariés et les employeurs de la profession.
Depuis 1976, elle a fait l'objet de...
Site :
boulangerie.org
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Convention Collective Boulangerie gratuite 3117(idcc 843 ...
Rupture conventionnelle : à quelle indemnité dois-je m'attendre ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n°3117)
Vous êtes pâtissier ou boulanger dans une boulangerie-pâtisserie ? Vous êtes vendeur au sein d'un point de vente de pain ? Vous gérez une boulangerie ?
Vous relevez donc de la Convention collective nationale des entreprises artisanales de la...
Date: 2017-12-28 05:29:58
Site :
juritravail.com
Convention collective boulangerie Pâtisserie industrielle ...
La convention collective boulangerie industrielle (IDCC 1747 - brochure 3102) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés du secteur de la boulangerie industrielle d'autre part.
La présente convention est rédigée conformément aux articles L. 131-1 et suivants du code du travail.
Elle règle, sur le territoire national, les rapports et...
Site :
https://www.legiest.fr
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Convention collective boulangerie-pâtisserie (n°3117 ...
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Droits de prévoyance complémentaire
08 décembre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
08 décembre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires régionales
23 juin 2015
Article...
Site :
convention.fr
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Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
A jour au: 28/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie industrielle
Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale...
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convention-collective.fr
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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Durée du travail
Plan de formation, mutualisation des...
Site :
http://www.maconvention.fr
Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Durée du travail
Comité paritaire professionnel...
Site :
http://www.maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie artisanale preavis / convention collective boulangerie artisanale 2015 / convention collective boulangerie artisanale 2013 gratuite / convention collective boulangerie artisanale 2013
Convention collective3102, Activités industrielles de ...
Entrée en vigueur et application effective de l'avenant
Dépôt et publicité
Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Objet
Entrée en vigueur. ? Durée. ? Révision
Dépôt et publicité
Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé
Objet de l'avenant
Entrée en vigueur, durée et révision
Dépôt et...
Arrêt maladie avant congé maternité - experatoo.com
2 message(s) , Inscription le 01/11/2010
Bonjour,
N'étant plus en mesure de travailler je me suis fait arrêter par ma gynécologue 1 mois avant mon congé de maternité.
J'ai eu un versement de la CPAM pour cette période et un versement de mon employeur de seulement 80 euros pour la totalité du mois. Pourtant je n'ai pas travaillé du mois.
Ma question est : "est ce que mon employeur ne doit...
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Actualité Juridique Salaire de base & variable : comment ...
Publié par Alexandra Marion le 23/02/2017 | Réagir | 29412 vues
Vous êtes pâtissier, boulanger ou vendeur dans une boulangerie artisanale (hors boulangerie industrielle) ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie (IDCC n°843). Vous vous demandez quel est le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance de la valeur du...
Date: 2017-03-27 20:23:18
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Temps de pause dans la convention collective boulangerie ...
Temps de pause dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle
Dernière mise à jour 28/12/2017
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Equipes de suppléance
Chapitre Ier : Durée du travail - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale...
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Actualité Juridique Congés exceptionnels : mariage, enfant ...
Vous travaillez dans le secteur de l'immobilier mais vous ne savez pas quels avantages vous procure la Convention collective nationale de l'Immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et agents immobiliers ? Sachez qu'en matière de congés exceptionnels, votre convention collective vous permet de bénéficier de jours de congés supplémentaires pour événements...
Date: 2017-12-28 07:45:29
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Sur le meme sujet - Convention collective Française
Cette augmentation de salaire est applicable au 1er mars 2016.
Rappel sur les dispositions du protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône
L' accord du 20 juin 2012 constitue le protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône élaboré conformément à l'article 7 de la convention collective de la boulangerie (brochure n°3117) à laquelle il est rattaché. Il couvre donc...
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Préavis - Boulangerie-patisserie industrielle - La ...
Préavis dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle
Dernière mise à jour 27/03/2017
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Article 24
Rupture du contrat de travail - Préavis - Chapitre IV : Contrats de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
... Article En vigueur étendu en...
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Préavis de démission - Boulangerie-patisserie industrielle ...
Préavis de démission dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle
Dernière mise à jour 27/03/2017
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Portabilité du DIF
Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF) - Titre V : Formation professionnelle - Nouvelle convention collective nationale des...
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Boulangerie - patisserie - Convention collective LégiSocial
Congé payé dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 28/12/2017
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Article
...est antérieur) des salaires bruts de la période de référence sans que ce salaire puisse être inférieur à celui qu aurait perçu le salarié s il avait travaillé (La prime de...
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Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...
D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.
La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.
Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...
Site :
http://www.entreprise.news
CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...
Site :
http://www.service-cct.ch
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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...
Site :
http://www.service-cct.ch
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La Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers ...
Jean-Hugues Ratenon appelle Benoît Hamon à se retirer
La FRABP (Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers-Pâtissiers) a réuni, ce lundi 31 mars, une quarantaine de boulangers de La Réunion autour de 2 thématiques majeures : la Convention Collective de la Boulangerie - Pâtisserie de La Réunion et la réglementation en vigueur.
Pour le moment la convention collective locale,...
Site :
http://www.zinfos974.com
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La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie ...
La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française de 1884 à nos jours !
De 1884 à 1900
Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.
A cette époque, le poids des réglementations...
Site :
boulangerie.org
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Coefficient différent sur le contrat et le bulletin de ...
Coefficient différent sur le contrat et le bulletin de salaire ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Sur mon contrat de travail il est noté que je suis employé au coefficient 160 mais depuis mon premier bulletin de salaire mon coefficient est noté à 155.
Je voulais savoir dans un premier temps si cela est normal ? Sinon que dois-je demander ? Je suis soumis à la convention...
Site :
http://www.documentissime.fr
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Actualité Juridique Salaire & Rémunération 2017
Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | 6 commentaire(s) | 31332 vues
Peut-être votre employeur participe-t-il au coût de votre repas et a fait le choix de vous attribuer des titres restaurant, dit aussi « tickets restaurant® » ou encore « tickets resto® » ? Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues pour les employeurs qui prennent en charge une...
Date: 2017-03-27 20:19:59
Site :
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Rappel sur le travail du dimanche - Externalisation Paie ...
Le code du travail prévoit que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche dans l'intérêt des salariés (de 00:00 à 24:00). Cependant, ce principe est soumis à plusieurs dérogations, de nombreuses conditions et différents effets sur la rémunération en fonction des conventions collectives.
D�?ROGATIONS L�?GALES AU REPOS DOMINICAL
Une dérogation est prévue pour les activités...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
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Boulangerie : délai de préavis en cas de démission | INFO ...
Je suis vendeuse en boulangerie depuis 5 ans et demi en contrat à durée indéterminée temps plein (169 heures par mois). J'aimerai savoir quel est le délai de préavis que je dois effectuer si je démissionne et le temps de préavis en cas de rupture conventionnelle ?
La réponse de FO :
Selon l'article 32 de la convention collective nationale Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie lorsque...
Date: 2017-03-27 21:06:03
Site :
http://www.info-tpe.fr
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Histoire de la Confédération - boulangerie.org
Vous êtes ici : Accueil » Histoire de la Confédération
De 1884 à 1900
Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.
A cette époque, le poids des réglementations est particulièrement lourd....
Site :
boulangerie.org
Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...
Salaires et primes convention collective boulangerie artisanale
La prime de fin d'année des salariés de la boulangerie
Condition d'attribution
Le salarié qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise a droit à une prime de fin d'année.
Cette prime est due aux salariés présent dans l'entreprise le 31 décembre (sauf cas de versement prorata temporis, voir ci-après) et elle doit être payée...
Date: 2017-03-27 12:06:47
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime anciennete / convention collective boulangerie patisserie artisanale grille salaire
Boulangerie : salaire et ancienneté - INFO-TPE.fr
Publié le 9 juin 2014
/ dernière mise à jour le 4 décembre 2015
La question :
Je suis vendeuse dans la même boulangerie depuis 12 ans à temps plein au coefficient 155 avec le salaire minimum. Celui-ci n'a pas évolué depuis. Mon patron est-il en droit de ne pas m'augmenter ? Est-ce normal ?
La réponse de FO :
La grille de classification de la convention collective de la...
Date: 2017-12-28 08:13:11
Site :
http://www.info-tpe.fr
Thèmes liés : convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective boulangerie patisserie artisanale grille salaire / convention collective boulangerie patisserie grille salaire / convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale
Attention : Appel des cotisations relatives à la formation ...
Attention : Appel des cotisations relatives à la formation professionnelle sur les salaires 2012
17/12/2012
Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail).
Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail) en vue de procéder à l'appel des cotisations relatives à la formation...
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Thèmes liés : convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2013 / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2012
Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars...
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Convention collective, Licenciement : Boulangerie ...
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(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.
ARRETE du 17 octobre 2001
En vigueur
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur...
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Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Prévoyance
En vigueur étendu
Les dispositions de...
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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Congés annuels
En vigueur étendu
Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.
En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.
Des dérogations...
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Clauses de désignation : la boulangerie n’a pas dit son ...
Prévention : la boulangerie veut aller plus loin
Enième épisode au sein du feuilleton des clauses de désignation en santé/prévoyance au sein des branches professionnelles. La chambre sociale de la Cour de cassation a publié le 7 mars 2017 deux arrêts se penchant une nouvelle fois sur l'emblématique cas de la boulangerie, deux arrêts défavorables à AG2R La Mondiale , organisme...
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Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie / convention collective boulangerie patisserie 2016 / convention collective boulangerie patisserie 2013 / convention collective de la boulangerie patisserie 2015