Convention collective boulangerie-p&#xE2;tisserie : r&#xE9;gime de ...

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Convention collective nationale de la boulangerie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure JO n°3117 - IDCC n°843

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. ...

Site : http://www.convention-collective-boulangerie.fr

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Champ d'application convention collective Boulangerie ...

Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.

Une convention collective étendue (ou un des textes qui la compose) s'applique à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte.

Nouvel article 1er : Champ d'application

(Modifié...

Site : editions-tissot.fr

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Convention collective boulangerie pâtisserie artisanale

A jour au: 27/03/2017

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective boulangerie pâtisserie artisanale s'applique aux entreprises de boulangerie et/ou pâtisserie artisanale. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle .

Entreprises et activités...

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Convention collective boulangerie pâtisserie artisanale

A jour au: 28/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

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Durée de préavis convention collective boulangerie

La convention collective est "boulangerie - pâtisserie: entreprises artisanales". Rien n'est écrit sur mon contrat et j'ai regardé dans la convention, je n'ai pas trouvé de réponse, donc je me tourne vers vous. Merci de votre réponse.

11 réponses pour «

durée de préavis convention collective boulangerie

Le 14/06/2010 à 10h33

[ ! ]

Rupture du contrat de travail - Délai-congé Article 32 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 60 du 15 décembre 1999 art. 1 en vigueur le 1er...

Site : experts-univers.com

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Convention collective boulangerie : hausse salaire 20 mai 2016

Convention collective boulangerie : hausse des salaires minima le 20 mai 2016

20 mai 2016

Un accord étendu des partenaires sociaux revalorise les salaires minima de la convention collective de la boulangerie artisanale à compter du 20 mai 2016.

Il en ressort que le salaire minimum pour le coefficient 155 est de 9.81 EUR brut/heure contre 9.71 EUR auparavant...

Date: 2017-12-19 17:10:30
Site : http://www.dicotravail.com

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Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale

Métiers

Convention collective de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

La Boulangerie-Pâtisserie

Présentation générale

En France, les entreprises de boulangerie-pâtisserie occupent la 1ère place de l'artisanat alimentaire et figurent parmi les commerces de détail de proximité les plus fréquentés. Une popularité qui...

Site : http://www.observatoiresante.ag2rlamondiale.fr

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Boulangerie artisanale : maladie, démission...

Voici les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie artisanale.

La démission dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

La démission permet à l'employé de mettre fin à son contrat de travail . Pour respecter la loi, l'employé devra manifester clairement sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Tout salarié en CDI peut démissionner sans...

Date: 2017-12-27 11:31:44
Site : http://www.journaldunet.com

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Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour ...

Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour les salariés ?

severine f

23 août 2011

La convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés. Très importante, elle est créée par la Confédération Nationale de la Boulangerie et complète le Code du travail. Il est souvent difficile de décrypter ce que les conventions collectives ou autres...

Site : https://www.over-blog.com

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Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle

Accueil > Industries agro-alimentaires > Boulangerie-pâtisserie industrielle

Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle

A jour au: 27/03/2017

Notre engagement qualité

Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie industrielle

Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la...

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Boulangerie artisanale : maladie, démission... - Fiche ...

Complétant les dispositions du Code du travail, la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale vise à régir, et ce, depuis 1976, les rapports entre les employés et les employeurs en matière, notamment, de démission, de jour de repos, de prime d'ancienneté, d'arrêt maladie et de jour férié. Les entreprises concernées doivent cumuler plusieurs conditions afin de...

Site : http://www.journaldunet.com

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Sur le meme sujet - Convention collective Française

Cette augmentation de salaire est applicable au 1er mars 2016.

Rappel sur les dispositions du protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône

L' accord du 20 juin 2012 constitue le protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône élaboré conformément à l'article 7 de la convention collective de la boulangerie (brochure n°3117) à laquelle il est rattaché. Il couvre donc...

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Garanties - Convention collective 3117 - Boulangerie ...

Garanties

Texte du thème Garanties CCN 3117 (Garanties IDCC 843)

Article 4: Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de sa conclusion. Elles sont revues, le cas échéant, sans délai en cas de changement de ces textes.

Sont couverts tous les actes et frais courants sur la période de garantie...

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Extension de l’application de la convention collective ...

Commenter

La convention collective régionale étant obsolète depuis 1985, la Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers milite depuis de nombreuses années pour l'extension de l'application de la convention collective nationale à La Réunion. Un premier pas a été fait, les partenaires sociaux au national ont validé cette demande avec une mise en application, au plus tôt au 1er...

Date: 2017-12-28 07:55:11
Site : https://www.clicanoo.re

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Convention collective boulangerie-pâtisserie (n°3117 ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Droits de prévoyance complémentaire

08 décembre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires régionales

23 juin 2015

Article...

Site : convention.fr

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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...

Acquisition congés payés, obligation et modalités prise des congés, décompte nombre jours congés payés pris, événements survenant avant ou pendant congés payés, indemnité de congés payés ...

Arrêts de travail et indemnisation maladie et accidents du travail convention collective boulangerie artisanale

Le maintien de salaire maladie en cas de maladie ou d'accident du travail est...

Date: 2017-03-27 10:04:34
Site : http://www.dicotravail.com

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Convention Collective Boulangerie gratuite 3117(idcc 843 ...

Rupture conventionnelle : à quelle indemnité dois-je m'attendre ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n°3117)

Vous êtes pâtissier ou boulanger dans une boulangerie-pâtisserie ? Vous êtes vendeur au sein d'un point de vente de pain ? Vous gérez une boulangerie ?

Vous relevez donc de la Convention collective nationale des entreprises artisanales de la...

Date: 2017-12-28 05:29:58
Site : juritravail.com

Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle

A jour au: 28/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie industrielle

Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale...

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ccn boulangerie - Convention collective Française

Accès CCN 3117

La convention collective ccn boulangerie dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3117.

La convention collective Boulangerie-pâtisserie est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de...

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie entreprises artisanales 3117 / convention collective boulangerie patisserie artisanale 3117 / convention collective 3117 boulangerie patisserie / convention collective boulangerie patisserie artisanale grille salaire / convention collective boulangerie patisserie artisanale conges

Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Textes Attachés :

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Durée du travail

Plan de formation, mutualisation des...

Site : http://www.maconvention.fr

Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Textes Attachés :

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Durée du travail

Comité paritaire professionnel...

Site : http://www.maconvention.fr

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Accident de travail ou arret maladie - aufeminin.com

Accident de travail ou arret maladie

3 mai 2012 à 9h20

Je voulais savoir si une depression a cause d un employeur peut etre un accident de travail ? Et donc avoir son salaire dans sa totalité ?

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

Ce jeune garçon autiste nous ouvre les yeux sur sa maladie

Ces trois...

Date: 2012-05-14 10:36:33
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

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Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...

D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.

La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.

Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...

Site : http://www.entreprise.news

Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...

Salaires et primes convention collective boulangerie artisanale

La prime de fin d'année des salariés de la boulangerie

Condition d'attribution

Le salarié qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise a droit à une prime de fin d'année.

Cette prime est due aux salariés présent dans l'entreprise le 31 décembre (sauf cas de versement prorata temporis, voir ci-après) et elle doit être payée...

Date: 2017-03-27 12:06:47
Site : http://www.dicotravail.com

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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...

Site : http://www.service-cct.ch

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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

Site : http://www.service-cct.ch

Attention : Appel des cotisations relatives à la formation ...

Attention : Appel des cotisations relatives à la formation professionnelle sur les salaires 2012

17/12/2012

Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail).

Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail) en vue de procéder à l'appel des cotisations relatives à la formation...

Site : http://www.clubexpertisesetsolutions.com

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Boulangerie : salaire et ancienneté - INFO-TPE.fr

Publié le 9 juin 2014

/ dernière mise à jour le 4 décembre 2015

La question :

Je suis vendeuse dans la même boulangerie depuis 12 ans à temps plein au coefficient 155 avec le salaire minimum. Celui-ci n'a pas évolué depuis. Mon patron est-il en droit de ne pas m'augmenter ? Est-ce normal ?

La réponse de FO :

La grille de classification de la convention collective de la...

Date: 2017-12-28 08:13:11
Site : http://www.info-tpe.fr

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Boulangeries artisanales - convention collective

Les nouveaux salaires minima sont d'application obligatoires à compter du 24-07-2015 pour tous les employeurs de salariés des boulangeries artisanales, et à compter du 1er janvier 2015 si l'employeur...

Date: 2017-03-27 14:50:42
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale grille salaire / grille salaire boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie artisanale 2015

Rappel sur le travail du dimanche - Externalisation Paie ...

Le code du travail prévoit que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche dans l'intérêt des salariés (de 00:00 à 24:00). Cependant, ce principe est soumis à plusieurs dérogations, de nombreuses conditions et différents effets sur la rémunération en fonction des conventions collectives.

D�?ROGATIONS L�?GALES AU REPOS DOMINICAL

Une dérogation est prévue pour les activités...

Site : http://www.gestionnaire-paie.com

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Actualité Juridique Salaire de base & variable : comment ...

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2017 | Réagir | 29412 vues

Vous êtes pâtissier, boulanger ou vendeur dans une boulangerie artisanale (hors boulangerie industrielle) ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie (IDCC n°843). Vous vous demandez quel est le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance de la valeur du...

Date: 2017-03-27 20:23:18
Site : juritravail.com

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Actualité Juridique Congés exceptionnels : mariage, enfant ...

Vous travaillez dans le secteur de l'immobilier mais vous ne savez pas quels avantages vous procure la Convention collective nationale de l'Immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et agents immobiliers ? Sachez qu'en matière de congés exceptionnels, votre convention collective vous permet de bénéficier de jours de congés supplémentaires pour événements...

Date: 2017-12-28 07:45:29
Site : juritravail.com

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Actualité Juridique Salaire & Rémunération 2017

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | 6 commentaire(s) | 31332 vues

Peut-être votre employeur participe-t-il au coût de votre repas et a fait le choix de vous attribuer des titres restaurant, dit aussi « tickets restaurant® » ou encore « tickets resto® » ? Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues pour les employeurs qui prennent en charge une...

Date: 2017-03-27 20:19:59
Site : juritravail.com

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Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars...

Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale

Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Prévoyance

En vigueur étendu

Les dispositions de...

Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars...

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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Congés annuels

En vigueur étendu

Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.

En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.

Des dérogations...

Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI

Droit du travail en alternance (Apprentis)

Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.

En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).

Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.

Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...

Site : lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en boulangerie patisserie / centre de formation d apprentis de boulangerie / centre de formation d apprentis de boulangerie et de patisserie / contrat d'apprentissage en boulangerie / contrat d apprentissage en boulangerie

Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure n° 3117

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)

En vigueur non étendu

Sont couverts...

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis demission / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis / convention collective boulangerie patisserie artisanale demission / convention collective de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie patisserie preavis demission

Boulangerie pâtisserie artisanale-Convention Collective ...

Ancienneté supérieure à 2 ans

2 semaines

6 mois *

* Cette durée de préavis est réduite à 2 mois (préavis légal plus favorable que le préavis conventionnel) en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié.

Remarque : Pour les cadres, le préavis de démission est de 2 mois. Le préavis de licenciement est de 1,5 mois si leur ancienneté est inférieure à 2 ans et de 3...

Site : http://boulangerie-patisserie-artisanale.my-conve ...

La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie ...

La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française de 1884 à nos jours !

De 1884 à 1900

Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.

A cette époque, le poids des réglementations...

Site : boulangerie.org

Thèmes liés : convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / institut national de boulangerie patisserie / ecole national patisserie et boulangerie

Boulangerie pâtisserie artisanale-Convention Collective ...

Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la convention collective?

L'aménagement du temps de travail peut prendre les formes suivantes :

- Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif dans le cadre de la semaine : 35 heures par semaine

- Attribution de jours ou demi-journées de repos sur l'année : les heures effectuées au-delà de 35 h (dans la limite de 42 heures)...

Site : http://boulangerie-patisserie-artisanale.my-conve ...

Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective boulangerie jour ferie / convention collective boulangerie patisserie heures supplementaires / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2016

Annexe - Convention collective 3117 - Boulangerie-pâtisserie

Industrie agroalimentaire.

Types d'emplois

Le titulaire du CQP « Tourier » occupe un emploi d'ouvrier de production dans un des secteurs précités:

? le secteur artisanal: boutique, salon de thé, traiteur, commerce non sédentaire ;

? le secteur de l'agroalimentaire: industrie de viennoiserie, de pâtes prêtes à l'emploi ;

? la grande ou moyenne distribution: laboratoire pâtisserie...