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Durée de préavis convention collective boulangerie
La convention collective est "boulangerie - pâtisserie: entreprises artisanales". Rien n'est écrit sur mon contrat et j'ai regardé dans la convention, je n'ai pas trouvé de réponse, donc je me tourne vers vous. Merci de votre réponse.
11 réponses pour «
durée de préavis convention collective boulangerie
»
Le 14/06/2010 à 10h33
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Rupture du contrat de travail - Délai-congé Article 32 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 60 du 15 décembre 1999 art. 1 en vigueur le 1er...
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Convention collective activités industrielles de la ...
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Téléchargement conventions collectives Activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie - Brochure JO 3102 - Code IDCC 1747
Téléchargement gratuit convention collective activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie - Brochure JO 3102 - Code IDCC 1747
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Champs d'application de la...
Date: 2017-03-27 17:33:38
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Convention collective : Activités industrielles de ...
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
IDCC : 1747 | Brochure : 3102
Convention collective nationale du 13 juillet 1993
Textes Attachés :
Boulangers, pâtissiers de Guyane
Repos hebdomadaire (Vienne)
Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire...
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Boulangerie artisanale : maladie, démission...
Voici les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie artisanale.
La démission dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La démission permet à l'employé de mettre fin à son contrat de travail . Pour respecter la loi, l'employé devra manifester clairement sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Tout salarié en CDI peut démissionner sans...
Date: 2017-12-27 11:31:44
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Boulangerie artisanale : maladie, démission... - Fiche ...
Complétant les dispositions du Code du travail, la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale vise à régir, et ce, depuis 1976, les rapports entre les employés et les employeurs en matière, notamment, de démission, de jour de repos, de prime d'ancienneté, d'arrêt maladie et de jour férié. Les entreprises concernées doivent cumuler plusieurs conditions afin de...
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Convention Boulangerie Patisserie Industrielle ...
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie Industrielle (Brochure JO n°3102)
Vous êtes boulanger dans une entreprise produisant du pain surgelé ? Vous êtes vendeur dans une boulangerie ne fabriquant pas elle-même son pain mais le cuisant sur place ? Vous gérez une entreprise fabricant des pâtisseries surgelées ?
Vous relevez donc des dispositions de la...
Date: 2017-12-28 05:29:55
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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Durée du travail
Plan de formation, mutualisation des...
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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Durée du travail
Comité paritaire professionnel...
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Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie artisanale preavis / convention collective boulangerie artisanale 2015 / convention collective boulangerie artisanale 2013 gratuite / convention collective boulangerie artisanale 2013
Préavis - Boulangerie-patisserie industrielle - La ...
Préavis dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle
Dernière mise à jour 27/03/2017
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Article 24
Rupture du contrat de travail - Préavis - Chapitre IV : Contrats de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
... Article En vigueur étendu en...
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Préavis de démission - Boulangerie-patisserie industrielle ...
Préavis de démission dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle
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Portabilité du DIF
Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF) - Titre V : Formation professionnelle - Nouvelle convention collective nationale des...
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Boulangerie - patisserie - Convention collective LégiSocial
Congé payé dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 28/12/2017
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Article
...est antérieur) des salaires bruts de la période de référence sans que ce salaire puisse être inférieur à celui qu aurait perçu le salarié s il avait travaillé (La prime de...
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Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...
D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.
La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.
Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...
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Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...
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Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars...
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Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Prévoyance
En vigueur étendu
Les dispositions de...
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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Congés annuels
En vigueur étendu
Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.
En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.
Des dérogations...
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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars...
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Boulangerie : délai de préavis en cas de démission | INFO ...
Je suis vendeuse en boulangerie depuis 5 ans et demi en contrat à durée indéterminée temps plein (169 heures par mois). J'aimerai savoir quel est le délai de préavis que je dois effectuer si je démissionne et le temps de préavis en cas de rupture conventionnelle ?
La réponse de FO :
Selon l'article 32 de la convention collective nationale Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie lorsque...
Date: 2017-03-27 21:06:03
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Combien de préavis en CDI Boulangerie patisserie? | Yahoo ...
Combien de préavis en CDI Boulangerie patisserie?
Salut!
Voila je ne saurais tarder à donner ma démission à mon patron,je suis en CDI et j'aurais voulu savoir combien de préavis j'aurai?
Merci pour votre aide
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
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Trending Now
bederboob · il y a 9 ans
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Évaluation de l'auteur de la question
Tout dépend...
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Convention collective, Licenciement : Boulangerie ...
Pour les autres articles, se reporter à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie.
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.
ARRETE du 17 octobre 2001
En vigueur
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur...
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Thèmes liés : convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective nationale de la boulangerie patisserie
Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Brochure n° 3117
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)
En vigueur non étendu
Sont couverts...
Site :
http://maconvention.fr
La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie ...
La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française de 1884 à nos jours !
De 1884 à 1900
Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.
A cette époque, le poids des réglementations...
Site :
boulangerie.org
Thèmes liés : convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / institut national de boulangerie patisserie / ecole national patisserie et boulangerie
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en boulangerie patisserie / centre de formation d apprentis de boulangerie / centre de formation d apprentis de boulangerie et de patisserie / contrat d'apprentissage en boulangerie / contrat d apprentissage en boulangerie
Convention collective BOULANGERIE - PATISSERIE - ecoco.fr
Texte(s) traité(s) dans la synthèse
Période d'essai du personnel d'encadrement : arrêté d'extension du 16 juin 2011 de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010
Classification (création de la catégorie «personnel d'encadrement») : arrêté d'extension du 16 juin 2011 de l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010
Rémunération annuelle brute minimale du personnel...
Site :
http://www.ecoco.fr
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Histoire de la Confédération - boulangerie.org
Vous êtes ici : Accueil » Histoire de la Confédération
De 1884 à 1900
Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.
A cette époque, le poids des réglementations est particulièrement lourd....
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boulangerie.org
Actualité Juridique Préavis de licenciement : calculer ...
Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 3597 vues
Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que...
Date: 2017-03-27 20:16:10
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Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis demission / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie artisanale 2015
Boulangerie pâtisserie artisanale-Convention Collective ...
Ancienneté supérieure à 2 ans
2 semaines
6 mois *
* Cette durée de préavis est réduite à 2 mois (préavis légal plus favorable que le préavis conventionnel) en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Remarque : Pour les cadres, le préavis de démission est de 2 mois. Le préavis de licenciement est de 1,5 mois si leur ancienneté est inférieure à 2 ans et de 3...
Site :
http://boulangerie-patisserie-artisanale.my-conve ...
Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis demission / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis / convention collective boulangerie patisserie artisanale demission / convention collective de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie patisserie preavis demission
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
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Départ à la retraite Convention Collective BOULANGERIE ...
Départ à la retraite
Article 34
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2015)
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir...
Date: 2017-03-28 00:33:32
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention de la boulangerie depart en retraite / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie
A propos du préavis | Lesnouvellesdelaboulangerie.fr
A propos du préavis
Journal 834 du 15 Octobre 2012
Qu'il s'agisse du préavis que doit respecter le salarié lorsqu'il démissionne ou que doit accorder l'employeur en cas de licenciement, (à l'exception du licenciement pour faute grave ou lourde ou en cas d'acceptation par le salarié du contrat de sécurisation professionnelle CSP) que se passe-t-il si le salarié tombe malade ?
En...
Date: 2017-03-28 00:40:27
Site :
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