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Durée de préavis convention collective boulangerie
La convention collective est "boulangerie - pâtisserie: entreprises artisanales". Rien n'est écrit sur mon contrat et j'ai regardé dans la convention, je n'ai pas trouvé de réponse, donc je me tourne vers vous. Merci de votre réponse.
11 réponses pour «
durée de préavis convention collective boulangerie
»
Le 14/06/2010 à 10h33
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Rupture du contrat de travail - Délai-congé Article 32 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 60 du 15 décembre 1999 art. 1 en vigueur le 1er...
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Boulangerie artisanale : maladie, démission...
Voici les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie artisanale.
La démission dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La démission permet à l'employé de mettre fin à son contrat de travail . Pour respecter la loi, l'employé devra manifester clairement sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Tout salarié en CDI peut démissionner sans...
Date: 2017-12-27 11:31:44
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http://www.journaldunet.com
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Boulangerie artisanale : maladie, démission... - Fiche ...
Complétant les dispositions du Code du travail, la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale vise à régir, et ce, depuis 1976, les rapports entre les employés et les employeurs en matière, notamment, de démission, de jour de repos, de prime d'ancienneté, d'arrêt maladie et de jour férié. Les entreprises concernées doivent cumuler plusieurs conditions afin de...
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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Durée du travail
Plan de formation, mutualisation des...
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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Durée du travail
Comité paritaire professionnel...
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Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie artisanale preavis / convention collective boulangerie artisanale 2015 / convention collective boulangerie artisanale 2013 gratuite / convention collective boulangerie artisanale 2013
Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...
D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.
La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.
Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...
Site :
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Boulangerie pâtisserie artisanale-Convention Collective ...
Ancienneté supérieure à 2 ans
2 semaines
6 mois *
* Cette durée de préavis est réduite à 2 mois (préavis légal plus favorable que le préavis conventionnel) en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Remarque : Pour les cadres, le préavis de démission est de 2 mois. Le préavis de licenciement est de 1,5 mois si leur ancienneté est inférieure à 2 ans et de 3...
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Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars...
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Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...
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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Prévoyance
En vigueur étendu
Les dispositions de...
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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Congés annuels
En vigueur étendu
Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.
En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.
Des dérogations...
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Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
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Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Brochure n° 3117
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)
En vigueur non étendu
Sont couverts...
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La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie ...
La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française de 1884 à nos jours !
De 1884 à 1900
Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.
A cette époque, le poids des réglementations...
Site :
boulangerie.org
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Actualité Juridique Préavis de licenciement : calculer ...
Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 3597 vues
Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que...
Date: 2017-03-27 20:16:10
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juritravail.com
Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis demission / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie artisanale 2015
Histoire de la Confédération - boulangerie.org
Vous êtes ici : Accueil » Histoire de la Confédération
De 1884 à 1900
Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.
A cette époque, le poids des réglementations est particulièrement lourd....
Site :
boulangerie.org
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
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Départ à la retraite Convention Collective BOULANGERIE ...
Départ à la retraite
Article 34
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2015)
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir...
Date: 2017-03-28 00:33:32
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juritravail.com
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