Convention collective boulangerie-pâtisserie : régime de ...

Convention collective boulangerie-pâtisserie : régime de frais de santé 2015

Quel régime de frais de santé pour 2015 ?

publiée le

Convention collective boulangerie-pâtisserie : régime de frais de santé 2015

Concerne les...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective de la boulangerie patisserie 2015 / convention collective de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective de la boulangerie patisserie / convention boulangerie patisserie artisanale 2015

Convention collective boulangerie-pâtisserie (n°3117 ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Droits de prévoyance complémentaire

08 décembre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires régionales

23 juin 2015

Article...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2012 / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2013 / convention collective boulangerie patisserie artisanale conges / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015

Convention Boulangerie Patisserie Industrielle ...

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie Industrielle (Brochure JO n°3102)

Vous êtes boulanger dans une entreprise produisant du pain surgelé ? Vous êtes vendeur dans une boulangerie ne fabriquant pas elle-même son pain mais le cuisant sur place ? Vous gérez une entreprise fabricant des pâtisseries surgelées ?

Vous relevez donc des dispositions de la...

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Date: 2017-12-28 05:29:55
Site : juritravail.com

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Convention Collective Boulangerie gratuite 3117(idcc 843 ...

Rupture conventionnelle : à quelle indemnité dois-je m'attendre ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n°3117)

Vous êtes pâtissier ou boulanger dans une boulangerie-pâtisserie ? Vous êtes vendeur au sein d'un point de vente de pain ? Vous gérez une boulangerie ?

Vous relevez donc de la Convention collective nationale des entreprises artisanales de la...

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Date: 2017-12-28 05:29:58
Site : juritravail.com

Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Textes Attachés :

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Durée du travail

Plan de formation, mutualisation des...

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Site : http://www.maconvention.fr

Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Textes Attachés :

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Durée du travail

Comité paritaire professionnel...

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Convention collective3102, Activités industrielles de ...

Entrée en vigueur et application effective de l'avenant

Dépôt et publicité

Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Objet

Entrée en vigueur. ? Durée. ? Révision

Dépôt et publicité

Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé

Objet de l'avenant

Entrée en vigueur, durée et révision

Dépôt et...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

Sur le meme sujet - Convention collective Française

Cette augmentation de salaire est applicable au 1er mars 2016.

Rappel sur les dispositions du protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône

L' accord du 20 juin 2012 constitue le protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône élaboré conformément à l'article 7 de la convention collective de la boulangerie (brochure n°3117) à laquelle il est rattaché. Il couvre donc...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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La Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers ...

Jean-Hugues Ratenon appelle Benoît Hamon à se retirer

La FRABP (Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers-Pâtissiers) a réuni, ce lundi 31 mars, une quarantaine de boulangers de La Réunion autour de 2 thématiques majeures : la Convention Collective de la Boulangerie - Pâtisserie de La Réunion et la réglementation en vigueur.

Pour le moment la convention collective locale,...

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Site : http://www.zinfos974.com

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Actualité Juridique Salaire de base & variable : comment ...

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2017 | Réagir | 29412 vues

Vous êtes pâtissier, boulanger ou vendeur dans une boulangerie artisanale (hors boulangerie industrielle) ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie (IDCC n°843). Vous vous demandez quel est le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance de la valeur du...

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Date: 2017-03-27 20:23:18
Site : juritravail.com

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Actualité Juridique Congés exceptionnels : mariage, enfant ...

Vous travaillez dans le secteur de l'immobilier mais vous ne savez pas quels avantages vous procure la Convention collective nationale de l'Immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et agents immobiliers ? Sachez qu'en matière de congés exceptionnels, votre convention collective vous permet de bénéficier de jours de congés supplémentaires pour événements...

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Date: 2017-12-28 07:45:29
Site : juritravail.com

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Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure n° 3117

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)

En vigueur non étendu

Sont couverts...

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Site : http://maconvention.fr

Boulangerie : salaire et ancienneté - INFO-TPE.fr

Publié le 9 juin 2014

/ dernière mise à jour le 4 décembre 2015

La question :

Je suis vendeuse dans la même boulangerie depuis 12 ans à temps plein au coefficient 155 avec le salaire minimum. Celui-ci n'a pas évolué depuis. Mon patron est-il en droit de ne pas m'augmenter ? Est-ce normal ?

La réponse de FO :

La grille de classification de la convention collective de la...

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Date: 2017-12-28 08:13:11
Site : http://www.info-tpe.fr

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Actualité Juridique Salaire & Rémunération 2017

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | 6 commentaire(s) | 31332 vues

Peut-être votre employeur participe-t-il au coût de votre repas et a fait le choix de vous attribuer des titres restaurant, dit aussi « tickets restaurant® » ou encore « tickets resto® » ? Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues pour les employeurs qui prennent en charge une...

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Date: 2017-03-27 20:19:59
Site : juritravail.com

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Boulangeries artisanales - convention collective

Les nouveaux salaires minima sont d'application obligatoires à compter du 24-07-2015 pour tous les employeurs de salariés des boulangeries artisanales, et à compter du 1er janvier 2015 si l'employeur...

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Date: 2017-03-27 14:50:42
Site : http://www.dicotravail.com

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Actualité Juridique Préavis de licenciement : calculer ...

Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 3597 vues

Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que...

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Date: 2017-03-27 20:16:10
Site : juritravail.com

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pâtissier(ère) - Metiers Québec

Selon les données en 2013 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

-         12,23 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME

-         17,22 $/heure (40 hres/sem) en moyenne dans les grandes industries alimentaires

-        17,65 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu

'assistant(e) ...

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Date: 2017-02-11 16:17:30
Site : http://www.metiers-quebec.org

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La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

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Les jours fériés et les ponts - Congés et absences ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les jours fériés et les ponts

Les jours fériés et les ponts

publié le16.04.08 mise à jour09.11.15

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Départ à la retraite Convention Collective BOULANGERIE ...

Départ à la retraite

Article 34

En vigueur étendu (Le 01 Jan 2015)

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir...

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Date: 2017-03-28 00:33:32
Site : juritravail.com

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Clauses de désignation : la boulangerie n’a pas dit son ...

Prévention : la boulangerie veut aller plus loin

Enième épisode au sein du feuilleton des clauses de désignation en santé/prévoyance au sein des branches professionnelles. La chambre sociale de la Cour de cassation a publié le 7 mars 2017 deux arrêts se penchant une nouvelle fois sur l'emblématique cas de la boulangerie, deux arrêts défavorables à AG2R La Mondiale , organisme...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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L'Argus de l'Assurance - Clause de désignation – Cour de ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts le 11 février 2015 dans lesquels elle interprète la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 déclarant contraire à la Constitution les clauses de désignation. Cette interprétation, à contre-courant de l'évolution récente, peut surprendre.

Première chambre civile de la...

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