Jours fériés - Convention collective 3117 - Boulangerie ...

5.2. Paiement des jours fériés

5.2.1 Jours fériés travaillés.

1° Pour les salariés travaillant 6 jours par semaine:

Si la journée est travaillée, le salarié percevra en plus du salaire de cette journée une somme égale à 1/6 du salaire brut de la semaine précédente et 1/5 pour le 1er janvier et Noël.

2° Pour les salariés travaillant 5 jours par semaine:

Si la journée est...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Boulangerie artisanale : maladie, démission...

Voici les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie artisanale.

La démission dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

La démission permet à l'employé de mettre fin à son contrat de travail . Pour respecter la loi, l'employé devra manifester clairement sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Tout salarié en CDI peut démissionner sans...

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Date: 2017-12-27 11:31:44
Site : http://www.journaldunet.com

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Boulangerie artisanale : maladie, démission... - Fiche ...

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Complétant les dispositions du Code du travail, la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale vise à régir, et ce, depuis 1976, les rapports entre les employés et les employeurs en matière, notamment, de démission, de jour de repos, de prime d'ancienneté, d'arrêt maladie et de jour férié. Les entreprises concernées doivent cumuler plusieurs conditions afin de...

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Les jours fériés et les ponts - Congés et absences ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les jours fériés et les ponts

Les jours fériés et les ponts

publié le16.04.08 mise à jour09.11.15

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Jours fériés | CFTC Métallurgie

soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,soit le travail d'un jour de repos accordé par accord collectif,soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

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Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Jours fériés et ponts dans le secteur privé

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Comment sont payer les jours feriés? - Droit-finances.net

Bonjour,je suis actuellement en cdi en tant que vendeuse en boulangerie je travail du mardi au dimanche et tous les jours feriés j'aimerai bien savoir comment on ai remunerer pour les jour feriés et si on a le droit a 2jours de repos car moi j'en ai que un seul qui est le lundi merci de me repondre rapidement

tout dépend de ta convention collective, mais normalement un jour férié travaillé...

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Date: 2017-12-11 13:03:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Boulangerie - patisserie - Convention collective LégiSocial

Congé payé dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 28/12/2017

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Article

...est antérieur) des salaires bruts de la période de référence sans que ce salaire puisse être inférieur à celui qu aurait perçu le salarié s il avait travaillé (La prime de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art ...

Accueil du site > Organisation > LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art. L. 3133-1)

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LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art. L. 3133-1)

mercredi 11 mars 2015

Les 11 jours fériés légaux tombent, en 2015 (C. trav., art. L. 3133-1) :

- jeudi 1er janvier (Nouvel an) ;

- lundi 6 avril (Pâques) ;

- vendredi 1er mai (Fête du travail) ;

-...

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Date: 2017-03-28 01:00:50
Site : http://www.filpac-cgt.fr

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Article 59.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 59.1

Salariés non visés

La présente section ne s'applique pas à un salarié qui, en vertu d'une convention collective ou d'un décret, bénéficie d'un nombre de jours chômés et payés, en sus de la fête nationale, au moins égal au nombre de jours auxquels ont droit ceux à qui la présente section s'applique ; la présente section ne s'applique pas...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Temps de pause dans la convention collective boulangerie ...

Temps de pause dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle

Dernière mise à jour 28/12/2017

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Equipes de suppléance

Chapitre Ier : Durée du travail - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale...

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Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Congés annuels

En vigueur étendu

Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.

En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.

Des dérogations...

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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars...

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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Textes Attachés :

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Durée du travail

Plan de formation, mutualisation des...

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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Textes Attachés :

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Durée du travail

Comité paritaire professionnel...

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Boulangerie pâtisserie artisanale-Convention Collective ...

Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la convention collective?

L'aménagement du temps de travail peut prendre les formes suivantes :

- Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif dans le cadre de la semaine : 35 heures par semaine

- Attribution de jours ou demi-journées de repos sur l'année : les heures effectuées au-delà de 35 h (dans la limite de 42 heures)...

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Site : http://boulangerie-patisserie-artisanale.my-conve ...

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Boulangerie : jours fériés | INFO-TPE.fr

Publié le 10 mai 2012

/ dernière mise à jour le 2 février 2016

La question :

Mon repos habituel est le jeudi et égal à 7h. L ascension étant un jeudi je travaille 4h. J'ai demandé mon repos mercredi en remplacement ce qui m'a été refusé. J'aurai le paiement des 4h en simple et 4h de repos un autre jour. Et Pour le 1er mai, j'ai travaillé 4h payées simple. Le patron me dit que le...

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Date: 2017-12-28 10:06:31
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Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour ...

Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour les salariés ?

severine f

23 août 2011

La convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés. Très importante, elle est créée par la Confédération Nationale de la Boulangerie et complète le Code du travail. Il est souvent difficile de décrypter ce que les conventions collectives ou autres...

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Convention collective, Licenciement : Boulangerie ...

Pour les autres articles, se reporter à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.

ARRETE du 17 octobre 2001

En vigueur

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur...

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Site : http://maconvention.fr

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Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...

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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars...

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Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...

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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Prévoyance

En vigueur étendu

Les dispositions de...

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Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure n° 3117

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)

En vigueur non étendu

Sont couverts...

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Site : http://maconvention.fr

Congés et jours fériés convention collective Boulangerie ...

Congés payés annuels

Article 29 : Congés annuels

(Complété par avenants n° 22 du 3 avril 1985 et n° 29 du 16 décembre 1987)

Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur.

En principe, la période des congés s'ouvre le 1er Mai pour se terminer le 31 octobre.

Des dérogations peuvent être apportées à cette disposition soit après accord individuel...

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Site : editions-tissot.fr

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Congés et jours fériés convention collective Boulangerie ...

Congés payés annuels

Article 29 : Congés annuels

(Complété par avenants n° 22 du 3 avril 1985 et n° 29 du 16 décembre 1987)

Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur.

En principe, la période des congés s'ouvre le 1er Mai pour se terminer le 31 octobre.

Des dérogations peuvent être apportées à cette disposition soit après accord individuel...

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Formation en Alternance PARIS - Contrat ...

Effectuer une formation en alternance est un formidable moyen de pouvoir allier théorie et pratique. L'IFCV forme principalement à des diplômes de l'Education Nationale (Bac Pro et BTS) mais aussi à des CQP (Certificats de Qualification Professionnelle) ou à des formations courtes dédiées à une entreprise, autrement appelées « Formations Métiers »

La majorité des alternants à...

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Date: 2017-03-27 21:08:49
Site : http://www.ifcv.fr

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Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...

D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.

La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.

Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...

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Site : http://www.entreprise.news

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Sur le meme sujet - Convention collective Française

Cette augmentation de salaire est applicable au 1er mars 2016.

Rappel sur les dispositions du protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône

L' accord du 20 juin 2012 constitue le protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône élaboré conformément à l'article 7 de la convention collective de la boulangerie (brochure n°3117) à laquelle il est rattaché. Il couvre donc...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Convention collective boulangerie artisanale gratuite

Définitions et décompte, contingent, majorations, heures supplémentaires et temps de trajet, heures supplémentaires des jeunes de moins de 18 ans ...

Travail à temps partiel

La convention définit précisément les majorations de salaire au cas où le salarié accompli des heures complémentaires, elle définit également les amplitudes, les coupures en cas de travail à temps partiel et la...

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Date: 2017-03-27 09:30:48
Site : http://www.dicotravail.com

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Convention pâtissier - Convention collective Française

La convention collective Boulangerie-pâtisserie est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .

Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Actualité Juridique Congés exceptionnels : mariage, enfant ...

Vous travaillez dans le secteur de l'immobilier mais vous ne savez pas quels avantages vous procure la Convention collective nationale de l'Immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et agents immobiliers ? Sachez qu'en matière de congés exceptionnels, votre convention collective vous permet de bénéficier de jours de congés supplémentaires pour événements...

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Date: 2017-12-28 07:45:29
Site : juritravail.com

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FAQ - Uniformation

Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :

modification de la situation juridique de l'employeur ;

échec aux examens ;

prolongation du contrat pour cause de handicap ;

changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;

changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).

Deux cas existent

en cas d'échec aux examens

pour...

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Date: 2017-03-27 21:19:39
Site : http://www.uniformation.fr

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