Convention collective, Licenciement : Boulangerie ...

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(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.

ARRETE du 17 octobre 2001

En vigueur

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur...

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Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Prévoyance

En vigueur étendu

Les dispositions de...

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Sœur Angèle — Wikipédia

(septembre 2009)

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Date: 2017-03-26 23:19:33
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