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ccn patisserie - Convention collective Française
Accès CCN 3102
La convention collective ccn patisserie dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3102.
La convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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Arrêt maladie avant congé maternité - experatoo.com
2 message(s) , Inscription le 01/11/2010
Bonjour,
N'étant plus en mesure de travailler je me suis fait arrêter par ma gynécologue 1 mois avant mon congé de maternité.
J'ai eu un versement de la CPAM pour cette période et un versement de mon employeur de seulement 80 euros pour la totalité du mois. Pourtant je n'ai pas travaillé du mois.
Ma question est : "est ce que mon employeur ne doit...
Site :
http://www.experatoo.com
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Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...
Les droits du salarié en cas d'absence de visites médicales de la part de l'employeur
Article juridique publié le 13/09/2015 à 20:45, vu 31818 fois, 111 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?
Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à...
Site :
legavox.fr
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Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
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