BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la nature des biens cédés

Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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LOCATION-GERANCE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE DE RAMATUELLE

Référence :

Mode : Publicité simple

Durée : Le bail sera d'une durée de cinq ans.

Description : la Commune de RAMATUELLE donne en location-gérance, sous le bénéfice des dispositions des articles L. 144-1 et suivants du Code de commerce, un fonds de commerce dont elle est propriétaire et un droit à la jouissance des locaux et du...

Site : centraledesmarches.com

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Franchise PAUL, franchiseur Boulangerie.

Deux possibilités de rejoindre l'enseigne PAUL :

FRANCHISE :

Droits d'entrée : Fournil 48000 EUR - Satellite 28500 EUR

Apport personnel minimum : 400 000 EUR

Surface moyenne : 100 à 200 m2

Spécificités concernant le type d'emplacement ou de local recherché : n° 1 et 1 bis en centre-ville, centres commerciaux et périphéries résidentielles.

Redevance de fonctionnement (ou...

Site : http://www.trouver-une-franchise.com

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