Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure n° 3117

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)

En vigueur non étendu

Sont couverts...

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Site : http://maconvention.fr

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-03-26 23:32:16
Site : https://fr.wikipedia.org

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Boulangeries artisanales - convention collective

Les nouveaux salaires minima sont d'application obligatoires à compter du 24-07-2015 pour tous les employeurs de salariés des boulangeries artisanales, et à compter du 1er janvier 2015 si l'employeur...

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Date: 2017-03-27 14:50:42
Site : http://www.dicotravail.com

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La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

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Départ à la retraite Convention Collective BOULANGERIE ...

Départ à la retraite

Article 34

En vigueur étendu (Le 01 Jan 2015)

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir...

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Date: 2017-03-28 00:33:32
Site : juritravail.com

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ccn boulangerie industrielle - Accueil

Depuis la mise en place de votre Convention Collective Nationale en 1993, les partenaires sociaux de votre Branche des Activités Industrielles de Boulangerie et Pâtisserie se sont attachés à construire progressivement un régime de protection sociale performant pour les salariés qui travaillent dans vos entreprises.

L'accord santé de 2011, le premier signé dans le monde de l'industrie alimentaire...

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Site : http://www.boulangerie-industrielle.ag2rlamondial ...

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L'accord santé de 2011, le premier signé dans le monde de l'industrie alimentaire...

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Site : http://www.boulangerie-industrielle.ag2rlamondial ...

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Actualité Juridique Préavis de licenciement : calculer ...

Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 3597 vues

Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que...

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Date: 2017-03-27 20:16:10
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis demission / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie artisanale 2015

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / contrat d'apprentissage en boulangerie patisserie / contrat d'apprentissage en boulangerie / contrat d apprentissage en boulangerie / convention collective boulangerie patisserie jours de repos

Élections TPE 2016, votez FO ! | FGTA FO

EN D�?CEMBRE 2016, LES SALARI�?S DES TR�?S PETITES ENTREPRISES SERONT APPEL�?S �? VOTER POUR LEUR SYNDICAT.

4,5 MILLIONS DE SALARIES SONT CONCERN�?S

Ils exercent leur profession la plupart du temps dans une entreprise de 2 à 3 salariés. Très souvent ils sont même seul salarié d'un artisan ou encore d'un particulier employeur (aide à domicile, assistante maternelle,...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie grille salaire / convention collective boulangerie patisserie 2016 / convention collective boulangerie patisserie 2012 / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective de la boulangerie patisserie

Boulanger — Wikipédia

En France , il y a 34 200 artisans boulangers, dont la production représente 70 % des ventes totales de pain (chiffres de l'Institut national de la boulangerie-pâtisserie, 2004).

Depuis la loi du

25 mai 1998

née sous l'impulsion de Jean-Pierre Raffarin , et à la suite du « décret pain » du

13 septembre 1993

, les dénominations « boulanger » et « boulangerie » sont réservées aux professionnels artisans qui choisissent leurs matières premières, pétrissent la pâte, en contrôlent la fermentation ainsi que la mise en forme et enfin cuisent le pain sur le lieu de vente . Les textes prévoient par ailleurs...

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Date: 2017-03-26 21:40:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie prime de fin d'annee / convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / institut national de boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / boulangerie pain patisserie

Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre ...

Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail : 35H, heures supplémentaires, astreintes, convention de forfait » Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre salaire

À quoi correspond vraiment le travail de nuit & pour quelle majoration ?

Rédigé par Rédaction Juritravail

Vous travaillez...

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Date: 2017-03-28 00:39:39
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie heures supplementaires / convention collective nationale de la boulangerie patisserie